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921 résultats pour « bicyclette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd580146774219ff

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

automatique de billets n'était pas soumise à une demande de permis de construire, sans rechercher si cette installation, dans un local commun de la copropriété destiné à entreposer des poubelles et des bicyclettes

Source officielle

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CC

soc

6137238dcd5801467740b454

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

circonstanciée dans laquelle Mme Anne-Marie X... exposait avoir personnellement constaté que le docteur Y... fumait en présence de ses patients, et notamment lorsqu'ils étaient en plein effort (pédalage sur bicyclette

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils soutiennent avoir subi un accident, le 27 avril 2023, alors qu’ils se déplaçaient à bicyclette.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01188

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de la nullité du prélèvement ADN réalisé sur la bicyclette de M.

Source officielle
CC

civ2

60794ba99ba5988459c43967

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Y... qui, tenant sa bicyclette de la main droite, traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de circulation de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705738

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la chute de bicyclette dont Mme X... a été victime le 26 mars 1982 alors qu'elle circulait boulevard Delebecque

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041853440

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 avril 2020 et le 27 avril 2020 à 16h10 et 18h04 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des usagers de la bicyclette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501637_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, l’association A Bicyclette, représentée par M.

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fae

Cassation

14 février 1979

14 février 1979

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la mineure Pascale X..., qui circulait à bicyclette, précédée de la mineure Annie Y...,

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfc7

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

. ; " aux motifs que " les deux cyclistes étaient juchés sur leur bicyclette, lorsque leur collision s'est produite dans des conditions indéterminées, entraînant leur chute ainsi que celle de leurs machines

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f604

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

EDMOND ALBIN, QUI, MONTE SUR LA BICYCLETTE PRETEE PAR SON CAMARADE POFILET, ROULAIT SUR UN TROTTOIR, HEURTA ET BLESSA CORINNE Y..., EGALEMENT MINEURE; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME ONT ASSIGNE LES B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

, des gênes douloureuses persistantes, un choc psychologique important associé à des douleurs au niveau du visage, des troubles nerveux qu'il présente quasi-systématiquement lors de ses sorties à bicyclette

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf32

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN VILLE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE DEUX BICYCLETTES, MONTEES, L'UNE PAR MICHEL Y..., L'AUTRE PAR DEMOISELLE X..., QUE DEMOISELLE

Source officielle
CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43db0

Cassation

5 mai 1978

5 mai 1978

FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ALORS QU'A BICYCLETTE, ELLE PARTICIPAIT A UNE RANDONNEE ORGANISEE PAR UNE COLONIE DE VACANCES DE LA SNCF ; QUE LES CONSORTS X...

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e73

Cassation

8 avril 1976

8 avril 1976

SUR LE BAS-COTE D'UNE ROUTE EMPRUNTEE DANS LE SENS OPPOSE PAR LE MINEUR PATRICK X..., CONDUISANT SA BICYCLETTE A LA MAIN, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE ; QUE LUCIEN Z..., EN SON NOM PERSONNEL ET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00611

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

X..., alors adjoint technique territorial auprès de la commune de Ventiseri (Haute-Corse) qui roulait à bicyclette pour se rendre à son travail, a été percuté par un véhicule conduit par M. Q...

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ed

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

vitesse maximale autorisée était de 50 km/h et que la chaussée était rendue glissante par la pluie ; que, selon plusieurs témoignages, il est établi que Mme X... roulait à faible allure derrière une bicyclette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035dc886a6cb5430385740b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

l'origine pre'fe'rentielle Sri Lanka des bicyclettes exporte'es en UE.

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f56e

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR JEAN-YVES X..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR DAFY ET

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c4491f

Cassation

27 janvier 1982

27 janvier 1982

CHANTAL Y..., ET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE CELLE-CI, FORMEE A LA SUITE D'UNE CHUTE DE BICYCLETTE; QU'IL EST EN EFFET SOUTENU QUE, LA SNCF AYANT ORGANISE, AU TITRE DES ACTIVITES

Source officielle