, infraction commise le 3 septembre 1991 ; "alors que, premièrement, faute d'avoir répondu aux conclusions de C... selon lesquelles le procès-verbal qui se borne à constater la présence dans son atelier

Q... d'animer un atelier ; le responsable du développement de l'association atteste qu'G...

04 il restait 454 réservoirs non terminés dont une partie seulement fut terminée dans un autre atelier 06, et en considérant ensuite que le travail de l'atelier 04 pour ces 454 réservoirs avait été totalement

X... dans le lot des salariés contraints au chômage partiel et non dans celui des salariés ayant travaillé sur la base du volontariat dans d'autres ateliers occupés à effectuer obligatoirement d'autres

Y... n'ayant pas entraîné une désorganisation telle que l'atelier ou les machines étaient immobilisés et aucun remplacement par embauche ou mutation n'ayant été fait à la suite de son licenciement, la

X... a été engagé, à compter du 19 février 1996, en qualité de chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Y... quant au paiement du loyer et des charges locatives de l'atelier sous-loué par celui-ci à celle-là, ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, qu'en application

I... devait être promu à compter du 6 janvier 2014 comme moniteur d'atelier 1re classe parce qu'il avait remplacé M.

: Vu les articles L. 721-9, L. 721-12 et L. 721-15 du Code du travail ; Attendu que, selon ces textes, au tarif minimum applicable aux travaux exécutés à domicile s'ajoutent les frais d'atelier

X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société SBTPC ; que son contrat de travail, intitulé contrat de chantier, prévoyait une affectation dans un atelier mécanique de la société ; que le salarié

part, qu'en indiquant que les comptes rendus intervenus entre mars 1990 versés au débat établissent que les conseils d'administration de l'AISEP étaient tenus informés de la situation financière de l'atelier

telles que mutations, transformations de postes ou permutation de postes ; qu'en se bornant à retenir que le retour du salarié à son poste d'origine était impossible, celui-ci ayant été remplacé en atelier

licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions et n'a pas suffisamment motivé sa décision ; qu'en effet, les résultats de son atelier

l'acheteur faisait valoir, au soutien de sa demande en résolution judiciaire et de réparation du préjudice lié au dysfonctionnement de la pompe, devenue inutilisable et reprise par le vendeur dans ses ateliers

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

d'art Mailfert X... et la société Mailfert X... et n° H 04-20.377 formé par la société Ateliers d'ébénisterie Masson et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement

cave, du lot n 95 situé dans un groupe d'immeubles en copropriété et qu'elle a acquis suivant un acte du 14 avril 1978 de la débouter de sa demande tendant à être autorisée à utiliser les lieux comme atelier