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154 250 résultats pour « assurances en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720c7cd580146773ee50e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

. ; 3°) La compagnie d'assurance ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est à Draguignan (Var), boulevard Carnot ; 4°) Monsieur Y..., demeurant quartier Beymarnier, Les Arcs (Var) ;

Source officielle

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CC

comm

613722b1cd58014677400334

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie d'assurances Allianz VIA, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee920

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X... et des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e02

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

, au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy, ensemble immobilier Les Mouettes, Marigot, 97150 Saint-Martin, 2°/ de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

, dont le siège est ... (2ème), 9 ) la compagnie d'assurances Caisse générale assurances mutuelles, dont le siège est ... (8ème), 10 ) la compagnie d'assurance New Hampshire Insurance Company, dont

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc1

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Gerbe, demeurant ..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., huissier de justice, demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans assurance IARD, venant aux droits de la société d'assurances Mutuelle générale française

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Gard), 37 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc52

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Gard), 37 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa561

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edde0

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Robert X..., retraité, demeurant à Mélac, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 novembre 1985, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403111

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1230

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

(Seine-Saint-Denis), 2°) La compagnie d'assurances, Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

J E E J d d Donne défautc/M. Y

6137211acd580146773f0fbf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., 3°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302746_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au tribunal de mettre fin à la carence de la société d'assurance " Mutuelle

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civ1

6137216ccd580146773f3a3c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; La Société juridique et fiscale de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel

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civ3

61372337cd58014677406f5f

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Bulteau Maquet, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances

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CC

civ2

613723f9cd5801467741099f

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF)

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CC

civ3

613721c3cd580146773f6ff7

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

à Saint-Denis la Réunion, rue de la Source, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son président, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances

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CC

civ2

60794b939ba5988459c436cb

Cassation

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Y..., il a assigné ceux-ci en réparation de ses dommages ; que les compagnies d'assurances Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) et la Zurich sont intervenues à l'instance ; Attendu qu'il est

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CC

civ1

613722ebcd58014677403390

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

d'assurances General accident fire and life, 16°/ la compagnie d'assurances GAN Incendie, 17°/ la compagnie d'assurances La Zurich, 18°/ la compagnie d'assurances Via assurance IARD 19°/ la

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