AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
613720c7cd580146773ee50e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
. ; 3°) La compagnie d'assurance ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social est à Draguignan (Var), boulevard Carnot ; 4°) Monsieur Y..., demeurant quartier Beymarnier, Les Arcs (Var) ;
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comm
613722b1cd58014677400334
15 octobre 1996
15 octobre 1996
, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie d'assurances Allianz VIA, société anonyme, dont
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