[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

A... n'aurait pas lui-même proposé un associé à la clinique dans le délai de deux ans, mais que celle-ci devait suivre une procédure de présentation de candidats qui devaient être agréés par M.

L..., domicilié [...] , 2°/ à l'association AFP France Handicap, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale distincte de la commune, ville de Valbonne ; que, dès lors, seule cette association aurait pu se plaindre d'un défaut de paiement des factures tandis

X... et Y..., associés minoritaires, ont poursuivi judiciairement la société, son gérant, et les associés majoritaires aux fins de voir prononcer la nullité de ces délibérations, ainsi que la réparation

dépendait de la seule volonté unilatérale de l'autre associé de se retirer de l'association ; qu'en refusant d'annuler cette clause la cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du Code civil ;

[I] est devenu associé de la société Claridon France, qui exerçait une activité de logistique. Il en a également été, du 20 octobre 2010 au 28 octobre 2016, co-gérant aux côtés de M. [N].

Par jugement du 7 octobre 2016, un tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de l'association [4] et a désigné la société [J]-[P] et associés en qualité de liquidateur. 7.

[Z] a été engagé, en qualité de responsable pédagogique et musical, le 28 septembre 1998, par l'association École de musique de [Localité 8] (l'association EMCE).

Mme O... fait grief à l'arrêt de recevoir la demande de l'ASL, alors « que la constitution d'une association syndicale libre nécessite le consentement unanime des associés constaté par écrit ; que pour

Santé formation, puis de l'association Santé formation 2 lui ayant succédé, qui gèrent et financent les actions de formation agrées, et aussi dirigeants et associés de la société Orion santé, organisme

d'une société civile, ne peut constater l'intention des associés de proroger cette société et autoriser la consultation à titre de régularisation que lorsque les associés de celle-ci ont effectivement

Safran font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de société sans affectio societatis, qui se caractérise par la volonté non équivoque de tous les associés

d'un complément de salaire au motif que celui-ci l'avait réduit sans son accord lors d'une assemblée des associés ; Attendu que la société Brico-Conseil fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit

associés, l'assemblée générale, statuant à l'unanimité moins les voix de l'associé mis en cause, peut sur proposition de tout associé exclure tout membre de la société( ) » ; qu'il résultait de cette

, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé ; qu'un associé, la société Cerisier, après refus par le gérant de la SNC, a assigné cette dernière en remboursement de son compte

La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé'', que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M.

n'existe entre associés. 17.