le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de DIJON sous le n°352.483.341, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Karym FELLAH, Avocat au Barreau de SENS, D'UNE PART.ЕΤ La SAS à associé

[I], associé unique de la société par actions simplifiée Encherimmo Saint Barth (la société Encherimmo) a cédé à M.

d'assurance vieillesse des professions artisanales ou à celui des professions industrielles et commerciales ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que gérante associée

(l'EARL) dont Mme L..., est gérante et associée unique ; que, par acte du 26 septembre 2014, les consorts C..., qui ont obtenu l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision

: Attendu, selon le jugement attaqué (25 octobre 2016), que par décision du 14 janvier 2014 de son associé unique, la société Choc'Holding, la société Acropole a fait l'objet d'une décision de dissolution

Monsieur [E] [N] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl à associé unique ART'TOIT (défaut) la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES

l'appelant (cf. pièces 10, 11 et 12), la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant relevé, par une décision motivée, que l'intéressé, associé

à la société civile [...] un ensemble de parcelles ; que ce bail a été renouvelé ; qu'au cours de la période ayant couru du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2015, la société par actions simplifiée à associé

détenteur que lui a adressée le comptable public du service des impôts des particuliers de [Localité 4] (le comptable public), destinée à appréhender les sommes dont elle était débitrice à l'égard de son associé

Y... a été engagé à compter du 25 août 2008 en qualité de directeur industriel par la société Résidences Trigano, qui a pour associé unique la société Trigano ; que soutenant avoir été soumis à tort au

Bine, demeuré gérant non associé, a été révoqué de son mandat par la société Garage du Moros, associée unique, au cours d'une assemblée générale du 30 juin 1994 ; que, soutenant que sa révocation avait

L'exploitation commerciale du bien a été confiée à la société [4], dont l'associée unique était l'épouse de M. [S] [E], puis à la société [19], ayant pour associé unique M. [I] [T]. 5.

X..., associé unique et président de la SAS Proterma, a cédé ses actions le 15 juin 2010 à la société Aidifice participations, puis a démissionné de ses fonctions de dirigeant le 30 juin 2010 ; que la

indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon (le RSI) du 1er octobre 2010 jusqu'au 10 avril 2013 en qualité d'associé

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

Par jugement du 27 mars 2017, le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, après avoir constaté que Patrice X... était le gérant et l'associé unique de la société OBJECTIF BÂTIMENT depuis sa création et qu'il

déclaré à la valeur de 1'800'000 € et qu'en 2012, il a été déclaré pour son prix de vente; que les déclarations faites au titre de la taxe de 3 % selon le modèle 2746 font mention de l'existence d'un associé

Diskuiz (l'EURL) dont le gérant et l'associé unique est M. X... et qui exploitait une maison de retraite a fait l'objet d'une mesure d'administration provisoire accomplie par M.