Par jugement du 2 avril 2024, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de [Y] [I]. 3.

l'incendie provoqué par deux mineurs placés au centre "Macanan" sis à Bouliac Gironde sur ordonnances du juge des enfants prises en vertu des articles 375 et suivants du code civil relatives à l'assistance

Paris à sa demande de copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité d’assister le demandeur dans le cadre de l'aide juridictionnelle pour une demande d'assistance

[M] en qualité de jeune majeur ne relevait pas de l'assistance éducative inhérente au mineur et que cette demande, formée à l'occasion d'un appel contre une décision du juge des enfants disant ne pas y

Sur le fond, il estime que les enfants paraissent apaisés , que les conditions de l'assistance éducatives ne sont plus réunies.

que le 4 juillet 2003, Mme Y..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance

Z... font grief à l'arrêt d'ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'abord, que les observations du service ayant accueilli Mme Y... pendant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2008), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confié son fils Fariel X..., né le 6 septembre 1992, au service de protection de l'enfance

L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée.

Il y a lieu de rappeler que lorsqu'un enfant est en danger, au sens de l'article 375 du code civil, le juge des enfants peut être saisi et ordonner des mesures d'assistance éducative au profit du mineur

enfants du tribunal judiciaire de Toulouse à l'égard de ses enfants, B, E et D A et de mettre fin à cette mesure d'assistance éducative.

[Z] a dans le cadre du dossier d'assistance éducative le même conseil que devant la présente cour, ce qui fait que celui-ci a pu avoir régulièrement accès au contenu du dossier d'assistance éducative,

sociaux concernés par la mesure d'assistance éducative prononcée ; 4°) d'ordonner la transmission au Défenseur des droits de l'intégralité du dossier relatif à la mesure d'assistance éducative en cause

S’agissant du dossier d’assistance éducative, aux termes de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son

Pour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à N...

MmeA..., qui se prévaut de sa qualité de mère de trois enfants mineurs ayant fait l'objet d'une mesure de placement dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative ouverte devant le juge des enfants

X..., un droit de visite et d'hébergement durant les 1re, 3e, et 5e fins de semaine de chaque mois ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ; qu'une procédure d'assistance éducative ayant été

Y... a soulevé une exception d'incompétence, accueillie en ce qui concerne l'assistance éducative par jugement du 20 avril 1992 ; que la cour d'appel (Grenoble, 14 décembre 1992) a confirmé cette décision