crime ou un délit appartient à ceux qui ont directement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que Mme A..., par ailleurs, partie civile dans la procédure instruite à Paris du chef d'assassinat

Riano pour tentative d'assassinat terroriste ; "aux motifs que, les documents transmis par les autorités espagnoles font apparaître qu'Irene C... E...

Ayturk, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 18 décembre 1999, qui, pour complicité d'assassinats, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

T... à l'assassinat d'R...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 mai 2017, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence sous l'accusation d'assassinat

a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances de préméditation et de guet-apens étant établies, il convenait de retenir l'accusation d'assassinat

Alexis A..." ou que "depuis l'assassinat de M.

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative d'assassinat

Pour déclarer le demandeur coupable de complicité par aide et assistance des assassinats et tentatives d'assassinats commis par J...

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la fédération française des médecins généralistes du Puy-de-Dôme ; "aux motifs que l'assassinat

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat

[Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 décembre 2023, qui, pour tentative d'assassinat, séquestration arbitraire, violences aggravées en

[I] [D] était mis en examen des seuls chefs d'assassinats et de tentatives d'assassinats, non visés par ce texte, la chambre de l'instruction a méconnu les articles L. 217-3 du code de l'organisation judiciaire

terroristes et complicité, tentatives d'assassinats terroristes sur personnes dépositaires de l'autorité publique et complicité, association de malfaiteurs terroriste, et contre M.

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

El Hassan B..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentatives d'assassinat et violences volontaires aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

[W] ont été commis avec la circonstance de préméditation, de sorte que l'intéressé devra être mis en accusation du chef d'assassinat. 21.

reproché à Doménico Z... en tentative d'assassinat (arrêt attaqué p. 19, 20 et 21) ; 1°)"alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la version des faits d'Umberto B... est