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168 résultats pour « article R930-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503547_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503551_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503567_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503575_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503582_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503589_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105518_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406237_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406239_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

), S.C.I. au capital social de 301.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 481 571, au capital social de 301.000 €, dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff2

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie Sajous, avocate au barreau d'Annecy - [Adresse 2] ET - ETUDE [A]-[R] ès qualités de liquidateur de

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Régie Boulonnaise Habitat Scholer, SAS au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 410 158 356, SIRET 410 158 356

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870ca6

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015 en audience publique, les

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964106f5112d8edd0575a7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

vestiaire : D1538, avocat plaidant, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, société anonyme, inscrite au RCS de BOBIGNYsous le n° 572 028 629, dont le siège social est [Adresse 1]

Source officielle

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