Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[D] [P] " la parcelle n°[Cadastre 3] dépendant du lot A de la terre [Localité 28] 2 ", cadastrée R-[Cadastre 7] pour une superficie de 456m2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Au soutien de sa demande de confirmation elle expose en visant l'assignation en date d'août 2005, qu'il y a lieu cependant à substitution de motifs en ce que c'est l'article 1792-4-2 qui est applicable
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
[Adresse 16] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Marie CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R85
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Par ordonnance du 2 octobre 2012, le conseiller de la mise en état a rejeté l'incident aux fins d'expertise régularisé par M et Mme [S], le 25 septembre 2012.
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