par la société des intérets populaires, suivant décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3]

DE L’AISNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 01 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 15 Mai 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

NIMES, avocats plaidant, Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [T] [P] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 03 Avril 2026, le directeur de l’EP[Etablissement 1] de [Localité

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 20 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 26 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

l'article L213-1 du code du patrimoine.

Sa créance n'a fait l'objet d'aucune contestation à l'audience d'orientation dans les conditions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.

concernant : Madame [O] [U], majeur protégé bénéficiant d’une mesure de curatelle renforcée exercée par l’EPSMDA de [Localité 1] suivant décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 3]

octobre 2022, 1er août 2023 et 1er août 2024 a fait délivrer à Monsieur [Q] [D] un commandement de payer aux fins de saisie immobilière d’un immeuble à usage d’habitation sis à [Localité 2], [Adresse 3]

L3211-12-1, L3211-12-2, L3213-1 à L3213-9-1, L3214-1 à L3214-3 et R3211-11, R3211-27 et suivants du code de la santé publique.

Informé le 28 mai 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD

, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'[Localité 1] DE [Localité 2] Informé le 28 mai 2026 à 15h05, de la possibilité de

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

Informé le 28 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Côme LIONNARD