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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient d’ordonner la reprise de la procédure en vente forcée comme précisé au dispositif en application des articles R 322-22 à R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officielleAdjudications
677ecf19b01eea4cf01a3cfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mai 1964, demeurant 123 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13008), décédée le 29 janvier 2024 à MARSEILLE, CREANCIERS POURSUIVANTS Ayant Me Cécile BILLE pour avocat CONTRE Monsieur [N] [F] né le 14
Source officielleSaisies immobilières
69e16a66cdc6046d47817a9b
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [R] n'a pas respecté la procédure d'assignation à jour fixe de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution et il n'a pas respecté les exigences de délai de l'article 919 du code
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb0e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
R322-18 et R322-19 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il y a lieu de retenir sa créance à la date du 09 Octobre 2025 à la somme de 102.232,96 € ; Sur la demande de vente amiable L’article
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
dispositions de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution et sauf s'il est recouru à la procédure à jour fixe.
Source officielleVENTES SUR SAISIES
69842c89cdc6046d47f8a0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre
Source officielleSaisies immobilières
68702b33b8daa57c7f67c9dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître Hélène RAYMOND
Source officielleAdjudications
68642a9d0bb2f8a66ca61155
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR CE, L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032f2a9c36c72666d327509
26 octobre 2017
26 octobre 2017
R322-15 à R322-29 du code des procédures civiles d'exécution, 2191 et 2193, 2224, 2233, 1134 ancien du code civil, la Caisse d'épargne conclut à la confirmation du jugement entrepris ; Attendu que
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e3c
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, le Juge de l’Exécution, après avoir entendu les parties
Source officielleVentes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R322-21 alinéa 2 et R 322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution.A titre subsidiaire vu l’article 2206 du Code Civil, Ordonner qu’à défaut d’enchère, le poursuivant ne peut être déclaré
Source officielleVentes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd9658
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- Sur la prise en compte des frais de transports Les articles R322-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale énumèrent les conditions de prise en charge des frais de transport par l’assurance
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814f
13 mars 2015
13 mars 2015
n'était pas tenu de statuer ; qu'il s'ensuit que la demande de nullité formée à titre subsidiaire en référence à l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, qui doit s'entendre de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200019
5 janvier 2017
5 janvier 2017
R322-19 du code des procédures civiles d'exécution malgré l'injonction qui lui en avait été faite le 29 octobre 2013 ; Et attendu qu'il résulte de la combinaison des articles R322-19 du
Source officielle2ème chambre B famille
69749a7dcdc6046d47891164
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R322-31 à R322-36 du code des procédures civiles d'exécution - commis pour y procéder la société [17] SARL d'avocats pris en la personne d'un de ses associés, inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient d’ordonner la reprise de la procédure en vente forcée comme précisé au dispositif en application des articles R 322-22 à R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officiellePage 4 sur 72