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548 résultats pour « article R288-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a898

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Source officielle

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TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc28

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c19796eb4b748562891

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur ce, Aux termes de l'article 906-3 4°du code de procédure civile, le président de la chambre saisie est seul compétent, jusqu'à l'ouverture des débats, pour statuer sur les incidents mettant fin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[Localité 3] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 Assistée de Me Charles ROUSSEAU de IXA AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY, toque R285 COMPOSITION DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

siège social est [Adresse 2] - RCS B 852722131 Partie défenderesse : assistée de Me [K] [D] Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

) ET : 1) SNC VELIZY [V], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 928858570 2) SAS SPRING VELIZY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 500363932 3) SAS [Adresse 3], dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0735

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0737

Appel

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0739

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b073b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b073d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b0741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e317c3ffdb9560b0743

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0751

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0759

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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