DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet SYNGECO C/O CABINET SYNGECO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R275

substituée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

PARIS RG n° F15/09637 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222

/12/2012 : 14,0878 x 2 mois = 28,156 € - du 01/01/2013 au 31/10/2013 : 20,6 x 10 mois = 206 € - du 01/11/2013 au 31/10/2014 : 20,6 x 12 mois x 2 ans = 494 € - du 01/11/2014 au 31/10/2015 : 20,6 x

/07/2011 : 154,859 € x 2 mois = 309 € - du 01/08/2011 au 31/07/2012 : 168,937 € x 12 mois = 2 027 € - du 01/08/2012 au 31/12/2012 : 183,016 x 5 mois = 915 € - du 01/01/2013 au 31/07/2013

/07/2011 : 183,016 € x 2 = 366 € - du 01/08/2011 au 31/07/2012 : 197,094 € x 12 = 2 365 € - du 01/08/2012 au 31/12/2012 : 211,172 € x 5 = 1 055 € - du 01/01/2013 au 31/07/2013 : 20,6 x 15 ans x 7

SA TREDI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme BROSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : R279 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Candice LE BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

Aux termes de l'article R212-1-8 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, lorsqu'elle est formée dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L212-

/00313) le 11 mai 2022 en ce qu' elle a : - Joint le dossier RG R22/00454 avec le dossier RG R22/00313 ; - Mis hors de cause la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, - Reçu l'intervention volontaire

R262-6 du code de l'action sociale sont limitativement énumérées à l'article R232-11 du ce même code qui n'excluent ni soulte ni les remboursements de compte courant d'associé.

A... a produit dans le cadre de la présente instance le 31 aout 2022.

octobre 2009 et le 31 décembre 2015.

[P] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouter le syndicat SECIF CFDT de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Débouter M.

, substituée par Maître Maxence BLOCH de l'AARPI SJ BERWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R278 SAS ENTREMONT ALLIANCE représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse

Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de

- s'agissant de la recevabilité des conclusions notifiées le 31 mars 2022 : ces conclusions ne sont pas soumises au délai de trois mois prévu par l'article 909 du code de procédure civile ; ce

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.