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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b072f

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0731

Appel

10 juillet 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69ce2011cdc6046d47d54dfe

Commerce

29 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2020059652

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

* les SNC VELIZY [V], SAS SPRING VELIZY et SAS [Adresse 3] déposent des conclusions demandant au tribunal de : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Vu l'article 2044 du

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

* La SAS ADDICTED dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 384 et les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

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Chambre 3/section 3

65b9471e5a029d9e20d7a898

T. Judiciaire

8 janvier 2024

juge français compétent et la loi française applicable ; CONSTATE que les époux formulent une proposition de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; PRONONCE en application des articles

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TCOM

chambre 1-1

69ce8134cdc6046d47de2454

Commerce

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 CHAMBRE 1-1 RG : 2023015023 06/04/2023 ENTRE : 1) SAS SOFTEMED, dont le siège social est 2-4

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Serv. contentieux social

669640c2f5112d8edd056ae7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO N° de MINUTE : 24/01521 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

demanderesse : assistée de la SELAS OTTO ASSOCIES Avecat (1059) et Partie demanderesse : assistée de la SELAS OTTO ASSOCIES Avocat (J059) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285

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Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566c

Appel

13 janvier 2014

substituant Me Yannick LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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Pôle 1 - Chambre 3

64a6607fbbd03a05db965352

Appel

5 juillet 2023

APPELANTES Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 8] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (Algérie) représentée et assistée par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

Par cet acte, elle demande au tribunal, statuant au fond, de : Vu les articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 721-3 du Code de commerce, 1

Source officielle

6079a88a9ba5988459c4dd60

Cassation

21 février 1963

CASSATION SUR LE POURVOI REGULIEREMENT FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, CHAMBRE DE METZ, DU 4 JUILLET 1962, QUI A

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TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400

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TCOM

chambre 1-5

69d0b3accdc6046d471235fc

Commerce

8 octobre 2025

[V] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par

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Pôle 4 - Chambre 1

643a42b5d83dbd04f5fb2a96

Appel

14 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285

Source officielle

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