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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210927_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de la décision attaquée. () ". 3.
Source officielleChambre sociale 4-5
6983620ccdc6046d47e36f4d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203485_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes de l’article R222-1 du code de justice administrative : « Les Présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent par ordonnance... 4°Rejeter les requêtes manifestement irrecevables...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SASU CREMONINI RESTAURATION
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 *************************** Vu les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002128_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
mis à la disposition des requérants par la juridiction administrative qui contient l'ensemble des informations mentionnées au premier alinéa de cet article. ". 3.
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, 127-1, 131-1, 913, 914 et et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f1f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle réclame le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401591_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88568cdc6046d47b9ce96
9 avril 2026
9 avril 2026
: P0487 - N° du dossier 12125 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Localité 7]/FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 APPELANT C/ S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Saskia HENNINGER de la SELARL
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
1154 du code civil, Le syndicat CFDT BETOR PUB sollicite la condamnation de la société UBIQUS à lui payer une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 2132-3 du code du travail, Enfin
Source officielleAvis
CADA:20171901
14 décembre 2017
14 décembre 2017
éducatif territorial ; 2) les informations relatives à l'organisation du temps périscolaire, comprenant l'effectif du personnel encadrant et la feuille de présence des enfants accueillis pendant ce temps ; 3)
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au visa de l'article 910-3 du code de procédure civile, il fait valoir que son conseil a été arrêté en urgence par son praticien et immobilisé pour une durée de 48 heures le 30 septembre 2024 en raison
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
18 mai 2022
[P] lorsqu'il est en délégation et en ouvrant pas de négociation sur ce point conformément à l'article 4 de l'ANI du 3 octobre 1975, - Condamner la société Cooper à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e89309f271a402af33b8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
L. 2132-3 du code du travail
Source officiellePage 4 sur 11