CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 résultats pour « article R181-32 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 11. M.

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

68676a3aae73470041cef933

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Optic CDF, l'Association Syndicale Libre [Localité 24] et la SARL du [Adresse 32] Point ont agi en justice pour faire cesser cette activité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

1792 et suivants du code civil, des articles R 111-24 à R11 1-28 du code de laconstruction et de l' habitation, de l'article 1147 du code civil et 1231-1 du code civil sur la responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4399

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26050f8ff62a3113432

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article R121-2 du code des procédures civiles d’exécution donne compétence territoriale au juge de l’exécution du lieu où demeure le débiteur ou du lieu d’exécution de la mesure, sauf disposition contraire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200400_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article UC1-2 du règlement du plan local d'urbanisme : " De plus la zone UC est concernée par un périmètre (cf règlement graphique) concerné par l'article R. 151-32 du

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L. 1333-1 du Code du travail).

Source officielle
CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f790

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DES SOCIÉTÉS KUKA FRANCE ET KUKA ALLEMAGNE Vu les dispositions des articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1382 du code

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’article 32 du même code ajoute qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbb0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon ses conclusions remises le 27 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L511-1 et suivants, R511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L141-3 et

Source officielle
TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573581296b51ba2b1182c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que: « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision en vertu de l’article R121-21 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

l'article R111-2 du code de l'urbanisme a été respecté et aucune erreur manifeste d'appréciation ni de fraude n'entachent les décisions attaquées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd70192a8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Selon ses dernières conclusions signifiées le 8 février 2024, Maître [B] demande à la cour de : Vu l' article 1240 du code civil, Vu les articles L211-1, R211-1, R121-4, R121-1 al.3, R211-5, R211-9

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edcd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par conclusions du 3 février 2025, M. et Mme [U] demandent à la cour, au visa des articles R. 211-1, R. 221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 32 et 117 du code de procédure civile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403615_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

R111-2 du Code de l’urbanisme).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ancien devenu 1240 nouveau du Code civil * Vu l'article 2244 du Code civil *Vu l'article 31 du code de procédure civile * Vu l'article 1422 du Code de procédure civile *Vu l'article 32-1 du Code

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'après l'article 32-1 du Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts

Source officielle