Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’acte introductif d’instance a été signifié au défendeur suivant les modalités de l’article 656 du code civil. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07152
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle se fonde sur l'article R172-17-1 pour soutenir son droit à pension de la part de la [5].
Source officiellePCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d3b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les articles 138 et suivants permettent au juge, en cours d’instance, d’ordonner à un tiers la délivrance de pièces en sa possession, s’il estime cette demande fondée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548426
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[R] [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1976 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa3f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa41
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713b788aac83189eaa43
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa49
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa4f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713c788aac83189eaa51
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa55
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa57
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa59
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa63
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa65
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.
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