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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC000279404
6 juin 2006
6 juin 2006
Article R142-1 « Les réclamations relevant de l’article L.
Source officiellePôle social
68700232b8daa57c7f66859c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application du huitième alinéa de l'article L. 461-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants mentionnés au II du présent article (les travailleurs indépendants mentionnés à l’article L631-1 du code de la sécurité sociale)
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd977
10 avril 2025
10 avril 2025
ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ». 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
[M] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/34 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTREPRISE [B] [Adresse 11] [Localité 34] Défaillante S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9288dde0ebe408da9ac8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1 », soit la [9].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBATS : A l’audience du 05 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
16 avril 2015
515 du code de procédure civile ; - Article 700 du Code de Procédure Civile : 6 000, 00 ¿ ; - Intérêts au taux légal ; - Capitalisation des intérêts ; - Dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
L'équité commande d'allouer aux sociétés intimées la somme de 15 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et à la charge de [C] [Q]. 16.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle précise que sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants :1° L'apposition du signe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 111-34 de ce code : " Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d780cdc6046d4762dd9a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. ' L'avis du médecin du travail indiquait : ' Le salarié pourrait occuper un poste sans conduite de chariot
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Selon l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
R122-8 du Code de l'Environnement, ferait état de l'existence de réseaux suffisants pour la desservir, d'une proximité immédiate à la parcelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Claudine B... avocat , du C..., avocat au barreau de PARIS toque R161; Madame Anne D... [...]
Source officiellePage 4 sur 8