représentée par son président la SAS ARC ATLANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle SOLAL de l’AARPI SOLAL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R171

BSW ELECTRIC [Adresse 35] [Localité 78] La S.A.R.L. MOEST-CONSEILS [Adresse 44] [Localité 54] La S.A.S.U. CAP STRUCTURES [Adresse 41] [Localité 45] S.A.S.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Yasmina BEN CHAABANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, COMPOSITION

qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées par le RPVA pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Selon ses conclusions remises le 27 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L511-1 et suivants, R511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L141-3 et

Pourtant vous n'êtes pas sans ignorer que vous devez résoudre un minimum de 7 tickets par jour soit 35 tickets par semaine ou encore 140 par mois.

HUTAC [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Corinne BEAUCHENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R121 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

910-3 du code de procédure civile justifiant d'écarter l'application des sanctions prévues à l'article 910 du même code.

L 1234-9 et R 1234-1 du code du travail au titre de l'indemnité de licenciement ; -2.000 € au titre de l'article 700 du code du procédure civile.

Dès lors s'appliquent les dispositions de l'article 85 du code de procédure civile selon lesquelles 'outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise

Par application de l'article 14 du contrat de location, il convient de condamner les défendeurs solidairement entre eux au paiement.

Condamne Mme [W] [D] à payer à l'OPHM la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elan Polo International au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Appelante de ce jugement, la S.A.R.L.

cat selon l’article 10.

DÉFENDERESSE Société ZIDCOM INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7.

33 du Code civil de la Fédération de Russie, cru pouvoir vérifier d'office l'application à la cause de l'article 35 du même code, sans soumettre la question de cette application au débat contradictoire