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659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [Y] [T] [E] [R], demeurant [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R 661-3 du Code de

Source officielle

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

659 CPC éventuellement) au domicile du débiteur : Monsieur [M] [R] [K], domicilié : chez Mme [Z] [K], [Adresse 2] Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f36ae4cdc6046d471873db

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f36af5cdc6046d471879b6

Commerce

2 avril 2025

Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a3e6b87fb573af3160e7af

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Liquidateur : SELAS [10], prise en la personne de Maître [P] [D] - [Adresse 2]. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art.

Source officielle

Proc. coll. civiles

670eddde1c3411ff346024a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [Y] [D] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

670edddc1c3411ff3460243e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [T] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a295330a87e48916ebbb40

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [6], prise en la personne de Maître [F] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382ce6367a63fbf4454f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [Z] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf44598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf445a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [11], prise en la personne de Maître [B] [Y] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [M] [G] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Proc. coll. civiles

67a53834e6367a63fbf44627

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94647

Appel

29 mai 2019

L625-1 et R625-3 du code de commerce ; or, le mandataire liquidateur ne démontrait pas avoir procédé aux formalités prescrites par les deux articles susvisés, de sorte que Monsieur Q... n'était pas forclos

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f26d26cdc6046d4702e5c8

Commerce

28 janvier 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04558 N° de PC : 2024J00721 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MCB: MONTOBAN CONCEPT BATIMENT [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f26d53cdc6046d4702e946

Commerce

28 janvier 2025

2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04575 N° de PC : 2024J00267 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SERVICES EXPRESS [Adresse 2]

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2]

Source officielle

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