L451-1 du Code de la sécurité sociale.

l'administration, la commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles

en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil,

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce, Vu l'article L441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 Code de procédure

des articles L.141-6, L441-10 et suivants du code de commerce, Condamner la société [D] [I] à payer à la société [B] MEDIA (FRANCE) SA la somme principale de 5 448 € TTC au titre de la facture n°22028261

camionnette [Immatriculation 1].

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, du 11 février 2025 à 10h30.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L441-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'UN ACCORD D'INTERESSEMENT CONCLU ENTRE LA SOCIETE LEROY-SOMMER

L441-10 du code de commerce ; * 2500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

La commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-

La commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-

La commission rappelle que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441

euros, d'une indemnité forfaitaire de 520 euros, de 1 655 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive outre 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.