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34 091 résultats pour « article L.712-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401214_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401233_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401296_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401298_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401308_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401322_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401344_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401345_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401346_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401378_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401426_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401469_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401470_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401476_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401517_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401537_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401547_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401576_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401692_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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