L.411-11 du code de la sécurité sociale ; 3. – ALORS QUE l'existence d'épisodes dépressifs antérieurs à la dépression déclarée comme accident du travail n'empêche pas la prise en charge de cette pathologie

L. 411-11 du Code rural ; que pour déterminer ce prix maximum, la cour d'appel énonce que l'expert a fait une exacte appréciation des divers éléments déterminant le prix des fermages au regard de l'arrêté

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 du Code

L. 411-11 du Code du travail, 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Daniel X... de sa contestation de la recevabilité de la constitution de partie civile

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 426

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS DES

, ensemble l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu que si, aux termes de l'article L. 411-11 du Code du travail, les syndicat professionnels peuvent, au nom de la profession qu'ils représentent

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu que le syndicat du Centre communal d'action sociale de Bordeaux a demandé l'annulation des élections des délégués du personnel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 411-11 DU CODE RURAL, ATTENDU QUE POUR FIXER A 2.000 FRANCS PAR HECTARE LE PRIX DE LA LOCATION D'UN DOMAINE VITICOLE, L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 12 AVRIL 1984) RETIENT

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 de la loi du 1er juillet 1901, L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-11 du Code du travail, 2 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l'espèce ;

L. 411-11 du code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat des avocats de France, l'ordonnance attaquée retient que la contestation des conditions de

DU CHEF D'OBSTACLE A L'ACCOMPLISSEMENT DES DEVOIRS D'UN CONTROLEUR DU TRAVAIL ; AUX MOTIFS QUE, SI LES SYNDICATS PROFESSIONNELS TIENNENT DES ARTICLES L. 411-10 ET L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL LA POSSIBILITE

prescrites par les dispositions précitées de l'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale.

L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, TROUVE SON APPLICATION EN CAS D'INFRACTION AUX ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL DES LORS QUE LES CIRCONSTANCES PREVUES PAR CES TEXTES CAUSENT UN PREJUDICE A LA PROFESSION

L. 411-11 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile d'un syndicat de salariés, à

L 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 2, 3, 85 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 1ER DU CODE DE PROCEDURE

du 29 juillet 1881, L. 411-11 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré recevables et fondées