[I] [EA], domicilié [Adresse 18], 3°/ à la société Stef transport [Localité 17] Est, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ au syndicat CFDT-syndicat général des transports du Rhône Isère Nord, dont

[I] à payer une somme de 3000 euros à la SAS [3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouter M.

en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, et par conclusions signifiées le 16 décembre 2024 selon acte extrajudiciaire transformé

[S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à verser à Monsieur [H] [I] à titre de provision la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute la société Samsic Transport de sa demande au titre de l'article 700 du

724, 1003, 1004 et 1005 du code civil ; 3° / qu'en considérant que le prix du tableau était destiné à accroître l'indivision successorale et qu'il serait donc réparti entre les héritiers en fonction

D’autre part, aux termes de l’article R. 946-4 du code rural et de la pêche maritime : « La présente section définit les " infractions graves ", au sens de l'article 42 du règlement (CE) n° 1005/2008 du

de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; que l'article I, 1262-3 (ancien article L. 342-4) du code du travail relatif au détachement qui est une transposition de la directive

1000 sans jamais en contester le motif ; que sa demande indemnitaire formée contre COTE DAZUR ROUTAGE est donc totalement irrecevable.

ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal ancien, 313-1 et suivants du nouveau Code

C'est ainsi que par assignation du 3 septembre 2025, la société LEASECOM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil Vu le contrat de location n° 22

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction

; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'Enfant.

[L] les sommes de 1000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et exécution déloyale du contrat de travail et 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné

voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT), dont le siège est ..., 2 / du syndicat FO de la SEMVAT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat Sud transports urbains 31, dont le siège est ...

; - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.