En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne les textes applicables, notamment les articles L. 413-2 et R. 413-2 à R. 413-5 du code de l'environnement.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire ". 3.Aux termes du I de l'article L. 413-2 du code de l'environnement : " Les responsables des établissements d'élevage

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 413-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors applicable : « L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou

Et aux termes de l'article R. 413-15 de ce code : " Pour l'appréciation de la condition d'intégration prévue à l'article L. 413-7, l'étranger doit fournir les diplômes ou certifications permettant d'attester

Aux termes de l’article R. 413-2 du code de la route : « I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 1° 130 km/ h sur les autoroutes.

L’article D. 413-12-2 du même code prévoit que « Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-7 est fixé à 80 % de bonnes réponses au questionnaire à choix multiples. ». 16.

L.415-3 5 , L.413-3, R.413-8, R.413-12, R.413-22 du Code de l'environnement, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel DU 21/11/1997 et réprimée par les articles L.415-3 AL.1, L.415-5 AL.3 du Code

de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2. () ".

En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne les textes applicables, notamment les articles L. 413-2 et R. 413-2 à R. 413-5 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de l'environnement : " Le certificat de capacité est délivré par le préfet. () " et, en application de l'article R. 413-6 du code de l'environnement, la demande

de l’article L. 211-2 précité du code des relations entre le public et l’administration.

de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

dispositions des articles L. 413-2 et R. 413-9 du code de l'environnement et aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 1er juin 2007 autorisant l'ouverture de l'établissement mobile de présentation

de capacité des personnes chargées de l'entretien des animaux au titre de l'article L. 413-2 du code de l'environnement ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2021 en tant que le préfet de l'Essonne

L. 123-19-1 du code de l'environnement n'a pas été rendue publique et, d'autre part, la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive n'a pas été consultée en vertu de l'article R. 413

Aux termes de l'article L. 413-2 du code de l'environnement : " I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux

Aux termes du I de l'article L. 413-2 du code de l'environnement : " Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques () doivent être titulaires d'un certificat de capacité

C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Aux termes de l'article R. 413-2 du code de la route : " I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : () / 3° 80 km/ h sur les autres routes.

L. 413-2 du code général de la fonction publique.