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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00160
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu qu'en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e582
10 mai 2011
10 mai 2011
Selon assignation du 13 février 2008, la société TRANSPORTS ARNAUD a attrait, au visa de l'article 132-8 du code de commerce, la société SILFALA devant le tribunal de commerce de Marmande pour obtenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7d
16 février 2017
16 février 2017
L. 132-8 du code du commerce.
Source officiellecomm
6137248acd58014677416589
7 mars 2006
7 mars 2006
L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00285
22 mars 2011
22 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00286
22 mars 2011
22 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c5991f
15 mars 2005
15 mars 2005
L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande, le jugement retient que les documents fournis par le transporteur ne sont que des récépissés de bons de livraison, qu'il ne pouvait
Source officiellecomm
613724aacd5801467741762c
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724aacd5801467741762d
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724aacd5801467741762e
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724abcd58014677417634
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724abcd58014677417635
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724abcd58014677417636
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724accd5801467741770b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724accd5801467741770c
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724accd58014677417712
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724aecd580146774177da
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724aecd580146774177db
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724aecd580146774177e5
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L. 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178af
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L 132-8 du code de commerce, le destinataire est garant du prix du transport envers le voiturier ; que dès lors en se fondant, pour rejeter l'action directe du voiturier, sur des motifs inopérants relatifs
Source officiellePage 4 sur 1974