. 4.

[O] [M], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 1245 et suivants du code civil et des articles 1641 et suivants du code

au Brésil [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D653 Madame [C] [A] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 5] en Italie

aux motifs que, sur l'origine illicite et frauduleuse des fichiers HSBC ; que les éléments contestés soit les fichiers informatisés ne constituent pas un acte ou une pièce de procédure au sens de l'article

Cédric F... ont été interpellés en exécution de mandats d'amener et mis en examen le 27 novembre 2017 (D6574 et suiv), M. Julien G... a été mis en examen le 5 décembre 2017 et M.

F..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 706-81 et suivants du code de procédure pénale, ensemble le principe de la loyauté de

G] [U] né le 11 septembre 1970 à LAXOU, de Nationalité française, 45 rue de Lourmel 75015 Paris Représenté par Me Etienne MORTAGNE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D653

[B] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner la société Cityz Média venant aux droits de société Clear channel France aux entiers dépens.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

[M] la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

De deuxième part, l'article L. 1152-4 du code du travail impose à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 30 octobre 2013 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

En citant les dispositions issues de l'article 1186 du code civil, M.

et les demandes des parties tendant a voir «  dire et juger '' ou «constater » ne constituant pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile dés

La société, qui soutient que l'article 4 de l'accord susvisé n'a pas de valeur contraignante, conteste ne pas avoir réalisé d'enquête et expose même en avoir réalisé quatre.

  : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593

[C] et à la RATP, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.