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134 résultats pour « article D334-13 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303879_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Saint Germain Réception est rejetée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Côté gauche on a une antépulsion à 180 donc une différence qui est très faible 10°, l'abduction est à 180° donc très faible, la rotation interne est en L1L2 à droite D3D4 à gauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a7933700

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Enfin elle reconnaissait avoir aidé X... à convoyer de la résine de cannabis entre DREUX et FREJUS pour un total d'environ 53 kilos (D268 à D295 et D304).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

venir constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de cet article.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01074

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

1382 du code civil ; Attendu que pour dire qu'en enfreignant l'article 22 de l'ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D3324-10 du code du travail disposait que ' Le salaire servant de base à la répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égal au total des rémunérations, au sens de l'article

Source officielle

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