Jean-Pierre B..., - Mme Monique C..., épouse D..., - Mme Arlette E..., parties civiles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E

ARMAND THIERRY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A.

D'autre part, selon l'article D253-44 du code de sécurité sociale : " Pour les gestions techniques, le délai de conservation des pièces justificatives papier est le suivant : / -six mois après le délai

A... reconnaissait s'adonner à l'activité de recel de vol il était mis en examen des chefs de recel de vol en bande organisée (D252) ; que M. A... dénonçait M.

A... reconnaissait s'adonner à l'activité de recel de vol il était mis en examen des chefs de recel de vol en bande organisée (D252) ; que M. A... dénonçait M.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5H Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

D'une part, aux termes de l'article D251-2 du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute

Sur les pourvois formés par Gérard Z... et Ange-Marie A... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507, 508, 514

octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le bail conclu le 04 juin 2015 contient une clause résolutoire (article 2.11.

Z..., pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 112-1 et 450-1 du code pénal, 2 bis, 38, 215 ter , 414, 419 et 423 du code des douanes, L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-8 , L. 111-9 et L. 112

Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : ' En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

La CPAM de la Vienne conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite la condamnation de la S.A. [4] à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C.

Sur la légalité de l'arrêté préfectoral : 4. Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I.

LE ROI Madame Marie-Josée A... épouse G... ... 94380 BONNEUIL SUR MARNE Monsieur Jean-Claude Romuald A... ... 97131 PETIT CANAL Tous, représentés par Me Alberte ALBINA COLLIDOR (TOQUE 4)

4 et 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.