ERA ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocats au barreau de vestiaire #G0169 S.A.S.

D169/98 5.

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2M4 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge de l'exécution de [Localité 5]

P..., sachant seulement qu'il "était un artiste reconnu" ; que M. T... a entretenu des relations plus lointaines avec I...

La juridiction a considéré que cette clause d'exclusion répondait au caractère formel et limité de l'article L 113-1 du code des assurances et ne vidait pas de sa substance ledit contrat, en ce qu'elle

Il a justifié avoir signifié les conclusions par acte du 5 janvier 2024 délivré à étude.

131-21 du code pénal sans plus de précision, et notamment n'a pas visé l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 de cet article dans l'ordonnance querellée ; le magistrat a visé les dispositions des articles 706-141 à

[X] [S], qui a été interpellé le 28 mars 2023 et mis en examen le 30 mars suivant. 5. Celui-ci a sollicité l'annulation de la perquisition réalisée dans cette chambre d'hôtel.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

trente mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Z..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-5, 132-71, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47 à 222-50, 324-1, 324-3, 324-

du 29 juillet 1881 "délimite et protège la liberté de la presse, prévoit des règles de procédure auxquelles il ne peut être dérogé à peine de nullité ; "que tel est le cas des règles visées aux articles

Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Va l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article

et de communication de pièces : Considérant que par des écritures en date du 5 janvier 2011, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile et de l'article 784 dudit code, M.

RIYA [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 à DÉFENDEURS S.D.C.

de la chambre criminelle du 2 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation violation des articles

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Monsieur [H] [C] [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de Paris, Toque D232