TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10709 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UR5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Août 2024 contradictoire

Aux termes de l'article 1538 un époux peut prouver par tous moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.

D213-1-2 du même code .

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02650 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVF AFFAIRE : S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D26S N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT :

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 24 décembre 2023.

Erick en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24

Les conditions de l’article D214-227 du code monétaire et financier sont respectées , et en l’espèce l’indication du montant de la créance cédée est précisée , bien qu’elle ne constitue pas une mention

15, ou qui nécessitaient les déclarations prévues à l'article 15 ; que les déclarations prévues à l'article 16 ont été régulièrement effectuées, que dès lors, les sanctions pénales prévues par l'article

Enfin, en application de l'article L733-13 du même code, le Juge, saisi d'un recours contre les mesures imposées par la Commission, prend tout ou partie des mesures imposées définies aux articles L733-

[H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [E] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165

.. ... 78320 LA VERRIERE représentée par Me Marie-laure ABELLA (avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : C443) assistée de Me Hajer NEMRI (avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : D2146

Arrêt n° 24/00020 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/03001 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 21/00314 --------

Elle sollicite, en outre, la condamnation de la société Alexandre à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courriers du 24 juillet 2025, le bâtonnier de l'ordre a notifié à Monsieur [G] et à Maître [J] cette décision.

GRAINE D’ARTISTE IVRY 3, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 843 489 998?

L212-4-3 et D212-21 du code du travail doivent recevoir application.