VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXB Minute n° [5]

de minute : 25/728 Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE [6] D126

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

ne couvre ni l'astreinte ni l'indemnité pouvant être allouée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen Enoncé du moyen 5.

En conséquence, le tribunal déboute la société [5] de sa demande d’expertise. Sur les autres demandes La société [5], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

GROUPE OPTIMISATIONS, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.132 Intimée : S.A.

HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

FRANCE -S.A.R.L. [4] Copie exécutoire à : -URSSAF ILE DE FRANCE -S.A.R.L. [4] Notifiée le : Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : [6] D126

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/19968 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/12060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1, al. 1er du code de commerce que les jugements et ordonnances rendus en matière de liquidation

Lorsque les réquisitions concernent des personnes mentionnées aux articles 56-1 à 56-5, la remise des informations ne peut intervenir qu'avec leur accord ; qu'en cas d'absence de réponse de la personne

N... ailleurs, il sera alloué, au titre des frais irrépétibles, les sommes de - 5 000 francs pour Mademoiselle B... - 5 000 francs pour Madame D - 5 000 francs pour Madame L - 5 000 francs pour