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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613724becd5801467741802e
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a61
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jocelyne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents :
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53c5
27 novembre 1991
27 novembre 1991
(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juillet 1989 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100270
9 mars 2011
9 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d91
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 715 et 973 du Code de procédure civile ; Attendu que le premier de ces textes, édictant une déchéance pour inobservation de divers délais de procédure dans
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1682
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre adressée au "Président de la Cour de Cassation
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5957c
9 février 1981
9 février 1981
VU LES ARTICLES 973, 974, 983 ET 984 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, C'EST SEULEMENT DANS LES AFFAIRES OU LA LOI DISPENSE LES PARTIES DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200152
2 février 2012
2 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné à la partie en application de l'article 1015 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200262
10 février 2011
10 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c4
26 avril 1990
26 avril 1990
Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 5 juin 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09cb
7 juin 1989
7 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee684
18 mai 1988
18 mai 1988
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f7e
8 février 1990
8 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f106a
8 février 1990
8 février 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d6
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c37
26 avril 1990
26 avril 1990
Jean-Marie A., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fda
15 mars 1990
15 mars 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.1444
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc2d
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372457cd58014677414afc
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure
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