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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eacd58014677403219
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfbe
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Z..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210751
16 novembre 2017
16 novembre 2017
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée M.
Source officielleciv2
61372371cd58014677409d75
10 février 2000
10 février 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5364
28 novembre 1991
28 novembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372341cd58014677407691
11 février 1999
11 février 1999
Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où
Source officielleciv3
613723bbcd5801467740d6c0
12 juin 2001
12 juin 2001
Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d745
9 octobre 2001
9 octobre 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3168
25 mars 1991
25 mars 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cc
16 mai 1990
16 mai 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1848
12 décembre 1989
12 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372365cd58014677409333
14 mars 2000
14 mars 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ac6
21 juillet 1998
21 juillet 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e9b
24 février 1998
24 février 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137231acd5801467740579f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a165
20 juin 2000
20 juin 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee42
6 novembre 2001
6 novembre 2001
André Y..., domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2001
Source officielleciv2
6137222acd580146773fac16
10 mars 1994
10 mars 1994
(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fadfc
9 mars 1994
9 mars 1994
(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents
Source officielleciv3
61372200cd580146773f967f
25 janvier 1994
25 janvier 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.
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