Z..., journaliste, et la société Lyon Mag' en référé sur le fondement de l'article 9-1 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lyon Mag' fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

9 du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail (ce dernier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387

X... comme coupable des faits litigieux, la cour d'appel a dénaturé l'article litigieux et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, en deuxième lieu, aux termes de l'article 9-1 du Code civil, il

1382 DU CODE CIVIL Considérant que Monsieur Y... soutient qu'il ne peut être admis qu'au seul prétexte que les faits sont insusceptibles d'être analysés comme une violation de l'article 9 du code civil

700 du code de procédure civile.

10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9 et 1382 du Code civil ne sont donc pas fondés ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 9 du Code

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes fondées sur l'article 9 du Code civil alors, selon le moyen, que la liberté de communication des informations autorise la publication d'images

9 du code civil.

en ses six branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la protection des articles 9 du code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui

9 du code civil ensemble celles de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'un motif tiré

9 du code civil ; Vu la loi du 16 juillet 1971, le décret du 12 avril 1972 et l'arrêté interministériel du 18 mars 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

civile ; Mais attendu que le juge tient tant de l'article 9, alinéa 2, du code civil que de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile le pouvoir de prescrire en référé toutes mesures propres

9 du code civil, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que comme cela s'évince très clairement du dispositif de ses dernières

31 du nouveau Code de procédure civile, l'article 9 du Code civil et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; alors, enfin, que la publication du domicile, hors le cas prévu par

9 du code civil, L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les éléments produits par l'employeur ne permettaient pas de caractériser l'existence

815-9 du code civil et, par refus d'application, l'article 582 de ce code ; 3°/ qu'une indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis, a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision

808 du code de procédure civile et 9 du code civil ; Que Madame Y... a droit au respect de sa vie privée (article 9 du code civil), qu'elle doit en conséquence pouvoir user de son droit de passage sans

9 du Code civil, l'article 8 et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que Mme A... invoquait dans ses conclusions d'appel le fait que Matthieu et Marion résidaient chez