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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
68dec3d06af9fd1f8094dd49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 9 septembre 2025, au visa de l'article 803 du code de procédure civile, M.
Source officielleChambre 5/Section 1
65a6d21e47251e2b24216567
16 janvier 2024
16 janvier 2024
code de procédure civile, Le conseil de la S.A.
Source officielle8ème chambre 3ème section
67096c8806866c0645d282e0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[C] [N] ; SUR CE, Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfa
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort ___________________ Vu l'Ordonnance de clôture du 13 février 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bda4
2 avril 2025
2 avril 2025
MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleCharges de copropriété
65c3d968c432ce7d11a6f061
31 janvier 2024
31 janvier 2024
plaidoiries ; Vu les conclusions notifiés par RPVA du 31 janvier 2024 du syndicat des copropriétaires sollicitant la répuverture des déats ; Vu l'absence de constitution de la défenderesse ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
803 du code de procédure civile, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne
Source officielle19eme contentieux médical
6684456c8bcff606d9c53f1f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
803 du Code de Procédure Civile ; Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8b4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
803 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5cec3
2 avril 2025
2 avril 2025
803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle prononcée le 26/03/2025 contre les sociétés SMABTP
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde59d
23 avril 2024
23 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9f4c432ce7d11a701fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
803 du code de procédure civile dispose : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
803 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2023 par madame [N] [T] aux termes desquelles elle sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et un sursis
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
20 mai 2026
20 mai 2026
les messages RPVA en réponse de ses contradicteurs indiquant qu’ils ne s’opposent pas à la demande de révocation de la clôture de Me [J] pour la bonne régularisation formelle de la procédure ; Vu l’article
Source officielle3ème chambre 3ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
803 du code de procédure civile ; Au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2023, la FNAIM expose qu’une partie de ses prétentions est devenue sans objet dès lors
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1e89f19e8c50f8d5c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [K], demandant au juge de la mise en état de : « Vu l’article 803 du Code de procédure civile, Vu la lettre officielle du 21 mars 2024, Prononcer le rabat de l’ordonnance de clôture et ordonner la
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [T] [J] comme mandataire judiciaire demandent au tribunal de : Vu l’article 325 du code de procédure civile, Vu l’article 803 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbbca9d5adc26061efde
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par acte du 20 août 2019 par
Source officiellePage 4 sur 6199