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1 000 799 résultats pour « article 8-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0620DEC004612999

Admin. suprême

20 juin 2000

20 juin 2000

Ils demandèrent également l’abolition de l’article 8-4 de la loi n° 229/1991.

Source officielle

Page 4 sur 50040

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0423JUD007100816

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

In the light of the CJEU’s conclusion that detention under Article 8(3)(e) of the Reception Conditions Directive does not violate Article 6 of the Charter and assuming that Article 6 of the Charter provides

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5316d

Cassation

21 juin 2004

21 juin 2004

625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte du contrat d'enregistrement et notamment de son article 8-1 que la cession par l'artiste au producteur de la pleine et entière propriété

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007925944

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

8 du décret susvisé du 22 avril 1960 : "Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association dans les conditions définies aux articles 8-1 à 8-4 ci-après, par la nomination de maîtres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00084

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00085

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00086

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom International, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00087

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00088

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00091

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom International, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00089

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

refuser la fourniture de disquettes proposées par la société Eficom international, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les articles 3 et 8-2 du contrat de crédit-bail laissant au preneur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Granulométries Caractéristiques XPP18-540 [Localité 5] en eau maxi': Sable 0/2 a article 8'''''''''''''''''''''''''' 3 % Gravillon 2/6 B III article 8 ''''''''''''' 3 % Gravillon 4/6 B III article 8

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671841

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

Requête de l'ordre national des chirurgiens-dentistes tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre du budget du 12 mars 1979 relatif aux modalités d'information des clients des membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10215

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

8-2 et 8-3 des statuts dans les rapports entre le bureau et le président ; qu'en revanche, ainsi que le soulève l'intimée manque la preuve que cette procédure, dans le respect de l'article 8-1 de ces

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Selon les articles 8-3 et 8-5 des conditions générales du contrat de maintenance, en cas de résiliation, pour quelques causes que ce soit... une indemnité de résiliation sera demandée et calculée de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968506

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

qu'à leurs successeurs" ; que, dès lors, les dispositions de l'article 8 s'appliquent bien à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520650_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en cas de retour en Afghanistan et de l’éligibilité au statut de réfugié des intéressées, des difficultés rencontrées en Iran et des perspectives d’accueil en France où se trouve leur famille, les articles

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205960

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

8-3 de ses statuts ; Sur la légalité de la décision attaquée : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301170_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 8-3 Remboursement- Modalités de règlement des dépenses des opérations du cahier des clauses particulières : " le mandataire doit pouvoir préfinancer les dépenses imputables au maître

Source officielle