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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302750_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 777-1-2 du même code : " Lorsque l'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile est maintenu dans une zone d'attente située

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307519_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon les dispositions de l'article R 777-2-3 du code de justice administrative, le jugement des recours dirigés contre les arrêtés de maintien en rétention obéit aux règles définies notamment à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416458_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319615_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

droit d'asile en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319700_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

droit d'asile en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315395_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 777-1-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile est maintenu dans une zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310866_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Selon les dispositions de l'article R 777-2-3 du code de justice administrative, le jugement des recours dirigés contre les arrêtés de maintien en rétention obéit aux règles définies notamment à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402743_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

D'une part, en vertu des dispositions combinées des articles R. 776-14 et R. 776-15 auxquelles renvoie l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325107_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325880_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302994_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, applicable aux décision de maintien en rétention prévues par l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302813_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419011_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405841_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400298_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400226_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400037_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203531_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220959_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401415_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

étrangers et du droit d'asile, en vertu de l'article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif

Source officielle

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