ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

à lui régler la somme de 15.000 € au visa de l’article 700 du CPC.

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/02948 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI37 Art. 1107 CPC

Il n'y a pas lieu d'écarter en l'espèce l'application des dispositions de l'article 514 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de BEZIERS statuant par jugement public, par défaut et en dernier

700 du Code de Procédure Civile (CPC) Par conclusions du 20 juillet 2010, les intimés ont demandé la confirmation du jugement entrepris et le rejet des réclamations de leur fille.

société SEQUOYAH TRADING FRANCE, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Monsieur, [L], [R], [I], [Z] -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL FFU est rejetée.

de la condamnation à intervenir à l’encontre de la M.A.F. à 74 157,05 € TTC CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à verser à la M.A.F. 1000 € au titre de l’article 700 du CPC outre aux dépens.”

L 131-75 à L 131-77 ".

L 131-75 à L 131-77 ".

Par la présente décision, valant réouverture des débats et convocation par tout moyen au sens de l'article 774-3 CPC, les parties sont invitées à comparaître à l'audience de règlement amiable du tribunal

145 du NCPC, a rejeté la demande de la SIAAP au titre de l'article 700 du NCPC et a condamné la demanderesse aux dépens.

GESTION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 31 614 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 77

MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [A] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS GROUPE ORBE N°SIREN : 918894023 77

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre