700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 314 et 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du même code, Statuant à nouveau, débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes, Sur l'appel incident

Il convient en outre d'allouer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G] une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du même

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

59, 60, 379 et 384, alinéa 2, du Code pénal, des articles 121-3, 121-7 et 311-8 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde

[U] à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - voir employer les frais de la présente instance en frais privilégiés de vente.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[R] [K] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] [K] aux entiers dépens.

[E] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner CGD aux entiers dépens.

Il y a lieu également de condamner cette société aux dépens et au versement de la somme de 1 000 euros à Mme [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593,

conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

Mmes [H] et [D] font le même grief à l'arrêt, alors « que la diffusion de publicité de campagne électorale méconnaît l'article L. 49 du code électoral, que de telles publications ont eu pour objet et pour

[M] [Q] un crédit à la consommation d’un montant de 74900 euros, remboursable en 49 mensualités de 1180,53 euros, dont une première mensualité de 25000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 2224 du code civil, la prescription commence à courir du jour où le demandeur a connaissance ou aurait dû avoir connaissance