L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'est nulle la clause frappant de

au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société THELEM Assurances au entiers dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la Sci Le Parc Médiéval et la Sas Patrimoine de France aux entiers dépens.

théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu l'article L.125-1 du Code des Assurances, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, CONFIRMER le jugement dont appel.

l'indemnisation de son licenciement, et de l'avoir condamné à payer une somme à cette société sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire

[V] [O] de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société CNP Assurances à payer à Mme [T] [O] et M.

[J] par acte du 22 mai 2024, la MAAF demande à la cour, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, des articles L.121-12 du code des assurances, 1231-6 du code civil et de l'article 700 du code de procédure

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

L. 113-1, alinéa 1er, du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 1er, du code des assurances : 7.

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Toussiarde aux dépens.

figurant sur le compte d'assurance vie détenu par l'appelant au visa des articles 131-21 du code pénal et des articles 706-141 à 706-152 du même code », pour en déduire que l'ordonnance entreprise, qui

700 du code de procédure civile, - condamne la société Gan Assurances aux entiers dépens de la présente instance.

[N] à payer à la société Aviva assurances la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Agir ambulances et M.

C... l'a assigné en responsabilité, sur le fondement des articles 1147 du code civil et L. 112-2 du code des assurances.

[Z] à verser à la société Prodigeo assurances la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.