700 du code de procédure civile, - condamner la société Oceano Loisirs aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

la société MTB au paiement de la somme de 86 696, 23 € ; Considérant que le syndicat des copropriétaires ne demande pas le paiement de cette somme à la société Siemens ; qu'il demande sa condamnation

700 du code de procédure civile, - admis les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, notamment Maître

accessoires : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à

Elle fait valoir l'existence de désordres affectant son véhicule acheté auprès de la SASU DISCOUNT AUTO 86.

CODE, LORSQUE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A DIT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER ; QU'AINSI LE POURVOI EST RECEVABLE ; AU FOND : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

X... : Joint les pourvois n° 86-18.065 et n° 86-12.201 dont les moyens sont identiques ; Met hors de cause M.

Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

-693).

696 et suivants du code de procédure civile.

Lucas) le bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ; - assortir la décision à intervenir de l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Yildiz.

700 du Code de procédure civile, oLa voir condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Il a été satisfait aux formes et aux délais prescrits par les articles 696-8 à 696-24 du code de procédure pénale relatifs

Par jugement du 29 mars 2007, le conseil de prud'hommes ORLÉANS a condamné l'employeur à verser à la salariée 3. 472, 86 € au titre des indemnités kilométriques, 300 € sur le fondement de l'article 700

par mois ; qu'elle ne justifie pas d'autres charges ni de dépenses exceptionnelles liées au départ du domicile conjugal ; Attendu que Monsieur X... perçoit une allocation adulte handicapé de 696, 63

Dans la mesure où Monsieur [I] ne renvoie à aucun document utile sur ce point, il convient de s’en tenir à l’offre d’ALLIANZ à hauteur de 86, 60 kilomètres.