[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

l’instance et de ses suites (article 696 du Code de Procédure Civile) et notamment le coût du commandement de payer.

somme mensuelle égale au loyer actuel indexé, à titre d’indemnité d’occupation, jusqu’à libération complète des lieux et remise des clés au demandeur, - la condamner solidairement sur le fondement de l’article

700 du code de procédure civile, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - vu l'article 696 du code de procédure civile, condamner encore solidairement

Y... ; "aux motifs que l'article 696-36 du Code de procédure pénale dispose que la requête en nullité doit à peine d'irrecevabilité être déposée au greffe de la chambre de l'instruction dans un délai

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

[L], [O] et [J] devant le juge des référés de [Localité 1], au visa des articles 696, 700, 834 et suivants du code de procédure civile, L. 411-1, L. 412-1, L. 412-6, L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures

46 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger Monsieur [Y] recevable et bien fondé en ses demandes

[Z] [N] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS [2] [M] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696

700 du code de procedure civile ;- débouter Mme [M] [J] [S] de l'ensemble de ses demandes; - condamner Mme [M] [J] [S] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

provisoire du jugement à intervenir, - condamner la SA BPCE Assurances IARD aux entiers dépens, distraits au profit de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article

condamner Mme [P] aux entiers dépens de l'instance d'appel, lesquels seront recouvrés en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire, au cas où

de l’instance et notamment le droit de plaidoirie, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

1991 et de l'article 696 du code de procédure civile, de dire l'appel recevable et bien fondé, d'infirmer le jugement en son chef de dispositif visé par la déclaration d'appel et, statuant de nouveau,

à l’article 696 du CPC le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 6] aux entiers dépens.

procédure civile, – la condamnation de la société SERENIS ASSURANCES aux entiers dépens distraits au profit de Maître Laurent Gerbi représentant la SCP Gerbi avocats par application des dispositions de l’article

700 du code de procédure civile, - condamner la SA AIG Europe aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.