' Statuant à nouveau, Au principal, - déclarer les Consorts [O] irrecevables en leurs demandes comme prescrites sur le fondement des articles 706 et 708 du code civil, tout comme sur celui de l'article

Si l'enclave (constituant un titre) est établie, la prescription trentenaire permet de déterminer l'assiette et le mode de la servitude de passage (article 685 du code civil).

682 du code civil et surabondamment 683 et 685 du même code au visa des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, leur action ayant été fondée exclusivement sur les dispositions de l'article

[VV] serait déclaré recevable et propriétaire de la cour litigieuse, Vu l'article 690 du code civil, Vu l'article 685 du code civil, - dire et juger que l'assiette du passage s'acquiert par la possession

[F] [Z] [A] n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du code civil ; - Le débouter par conséquent de toutes ses prétentions ; - Voir faire interdiction à M.

700 du nouveau code de procédure civile

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 685 et 2261 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2016), que deux actes, datant

685 du Code Civil à celui dont le fonds se trouve enclavé.

682 et suivants, 2262 et 2229 du Code Civil.

691 du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres; que l'état d'enclave constitue un titre légal; qu'en vertu de l'article 685 du code civil

455 du code de procédure civile : 5.

1240 du Code civil et la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

prescrite en application de l'article 685 du Code civil ; que le tribunal lui a justement alloué une indemnité de 3.000 € en réparation des troubles de voisinage causés par Guy X... ; Il conclut à

Jacques Y..., - constaté, au visa des articles 682, 2229 ancien et 2258 du code civil, que la parcelle cadastrée section C numéro 702 est enclavée, - constaté que M.

682 du Code Civil et que, selon l'article 684 du même Code, il ne peut demander un passage que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division du fonds initial, comme le soutient à bon droit l'appelante

683 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

Civil, Dire et juger que l'assiette du passage revendiqué a fait l'objet d'une prescription acquisitive selon les dispositions de l'article 685 du Code Civil.