X... empruntaient de la voie publique pour rejoindre leur parcelle 1700 un chemin situé sur la parcelle 1703 de Thierry Y... longeant celle 1702 appartenant à un tiers au litige ; qu'aux termes de l'article

au fonds litigieux ; qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

que par l'effet du jugement du 24 mai 2000, confirmé par l'arrêt du 12 mai 2003 et qu'à cette date, les consorts Z... n'étaient plus propriétaires de l'immeuble en cause, et retenu, à bon droit, que l'article

l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente du 24 janvier 1980 entre les époux X... et les époux Z... ne rappelle pas la servitude de passage consentie par les époux X... aux époux

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

l'article 682 dudit Code ; or qu'il apparaît que les parcelles susvisées sont, à présent, désenclavées ce qui est clairement établi par les constatations de l'Huissier, Maître Y..., en date du 7 avril

de passage résultant de l'état d'enclave prévue par l'article 682 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la parcelle E 156 était enclavée et que l'acte de partage n'avait

correspondant aux conditions d'ouverture de ce dernier et ce à tout moment ; que l'état d'enclave était établi et ouvrait droit, au profit de M. et Mme Z..., au bénéfice des dispositions édictées par l'article

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 mars 2024, Monsieur [E] [R] et Madame [P] [Q] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 682 et suivants et 1240 du code civil, de : - débouter Monsieur

dominant disposait également par la [Adresse 8] d'un accès automobile suffisant à la voie publique permettant la desserte de ce fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

parcelle figurée en lignes tiretées sur le plan cadastral de la commune ; AUX MOTIFS QUE pour rejeter la demande des consorts T... tendant au désenclavement de leur parcelle sur le fondement des articles

ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision de ce chef en retenant exactement que des témoignages ne pouvaient suffire à l'établir; Mais sur le second moyen : Vu l'article

684 du code civil sur les parcelles [...] et [...] de Madame B... selon le cheminement ci-avant précisé, sans qu'il n'y ait lieu d'appliquer les dispositions de l'article 682 du code civil, et donc de

du fonds servant peut à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682 ; qu'à défaut d'accord amiable, cette disparition

Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

Y... ne se trouvait pas suffisamment desservi par un passage à talons, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision (manque de base légale au regard de l'article 682 du Code civil) ;

Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts X..., propriétaires d'un terrain qui ne pouvait être desservi par un réseau d'égout, situé sous la voie

) qu'en cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut à tout moment invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article