si celle-ci a plus de trente ans ; qu'en outre, il n'est pas prouvé, ni même invoqué qu'il y aurait lieu à application de l'article 681 du code civil, les consorts Y... n'étant pas titulaires d'une servitude

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la demande de retrait de la gouttière et de la descente d'eau L'article 681 du code civil dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales

[A] en conformité aux dispositions de l'article 681 du code civil .

700 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR Sur la demande de [D] [T] tendant à la pose d'une gouttière Considérant, selon l'article 681 du code civil que tout propriétaire doit

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... et M.

Y..., sans s'expliquer sur leur écoulement sur le fonds de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 681 du Code civil.

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il estime que la responsabilité de la SCI est acquise, tout comme celle du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] sur le fondement de l'article 681 du code civil.

Sur l'écoulement des eaux pluviales Aux termes de l'article 681 du code civil:'Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique

450 du code de procédure civile.

J... à réaliser les travaux nécessaires à l'écoulement conforme des eaux pluviales ; qu'aux termes de l'article 681 du Code civil : « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales

Sur l’évacuation des eaux pluviales Selon les termes de l’article 681 du code civil, tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie

[K] [X] et Mme [T] [D] ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 678 et 681 du Code civil, Vu les articles 145 et suivants du code de procédure civile, Dire Mme [T] [D] [X] et M.

eaux ménagères ou résiduaires ; Attendu que de même, en application de l'article 681 du Code civil qui dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent

Subsidiairement, ils rappellent qu'il ressort du rapport d'expertise du cabinet Saretec qu'en contravention avec les dispositions de l'article 681 du code civil, les eaux pluviales des époux [S] se déversent

S... la parcelle anciennement cadastrée [...] ; qu'elle a ainsi méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile ; 4°) Et alors que, partant, et faute d'avoir recherché, comme Mme E..

est incomplet ; - il n’est pas établi que ce permis de construire a été affiché dans les délais ; - les travaux réalisés méconnaissent l’article 681 du code civil ; - il doit être fait application

Enfin, le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers et l'article 681 du code civil n'est pas au nombre des dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L

648, 652 et 681 du code civil ni l’article 6 de la loi n o   765/1943.

Sur la demande de démolition ou de déplacement de la canalisation d'eaux pluviales débouchant sur le fonds de monsieur [I] En application de l'article 681 du code civil, tout copropriétaire doit établir