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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2cd

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

.; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Par ces motifs, DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal de

Source officielle
CC

cr

NICEc/Bettina X

6137256fcd5801467741db09

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

ascendant légitime, de soustraction d'enfant mineur par personne autre qu'ascendant légitime et de complicité de ces délits; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

AURILLACc/Serge X

61372600cd580146774222e3

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

d'instruction au tribunal de grande instance d'AURILLAC contre Serge X... des chefs d'extorsion de fonds et d'escroquerie ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00865

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[D] [R] du chef de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00495

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00570

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00654

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00188

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00512

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi. 2. Dès lors, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01350

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : ll n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01573

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01571

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01148

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01414

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00623

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Les faits de l'espèce ne justifient pas le renvoi de la procédure. 2. Dès lors, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00514

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi. 2. Dès lors, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00513

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi. 2. Dès lors, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00325

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00324

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00825

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle

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