En application de l'article 600 du code de procédure civile, lorsque le recours en révision est formé par citation, cette communication est faite par le demandeur auquel il incombe, à peine d'irrecevabilité

[L] à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 septembre 2001 irrecevable faute d'accomplissement de la formalité prévue à l'article 600 du code de procédure civile

606 du code civil. 3.

A cette audience, la société [Z] ROMANIAN AIR a maintenu la seule prétention relative à l’article 700 du code de procédure civile. [B] [P] s’est opposée à cette demande.

Aux termes de son assignation et sur le fondement des articles 593, 594, 595 et 600 du code de procédure civile Mme [N] demande à la cour de : -déclarer recevable son recours en révision formé à l'encontre

1720 du code civil, relevaient du domaine des grosses réparations imputées au nu-propriétaire par l'article 605 du même code. 11.

Dans ses observations Monsieur le Procureur Général a, en application de l'article 600 du Code de procédure civile, estimé que le recours en révision était, en la forme, irrecevable Monsieur X... ayant

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. 4.

8, 15 et 2 des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU 600), ensemble l'article 1134 ancien du code civil.

Examen de la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 5.

455 du Code de procédure civile.

Y... était alors en mesure de prévoir une situation fortement déséquilibrée en fin d'exercice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / que

La société Citeo conteste la recevabilité du pourvoi en application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, au motif qu'il est formé contre un arrêt qui s'est borné à statuer sur des

T... ; que le pourvoi formé contre cet arrêt par la société MMA a été déclaré irrecevable comme prématuré par application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile (1re Civ, 27 novembre

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 6.

L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

700 du code de procédure civile.