LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 512, 592, 593 et 703 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

Arnauld X... sous curatelle et désigné l'Association tutélaire calvadosienne en qualité de curateur avec les pouvoirs de l'article 512 du Code civil ; qu'ainsi, le pourvoi, dès sa déclaration, était sans

A 200 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE SUR TIMBRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 389 et 512 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu

mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles du 11 mars 2003, Mme Suzanne X... a été placée sous curatelle, avec application des dispositions de l'article

Vu les articles 406, 512 et 802 du code de procédure pénale : 7.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 512-7 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION DE LA LOI N 79-44 DU 18 JANVIER 1979 : ATTENDU QUE MAURICE X...

préliminaire, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 9.

que, par décision du 25 mars 2002, le juge des tutelles, au vu de deux rapports d'expertise médicale, a placé Mme X... épouse Y... sous le régime de la curatelle avec application des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 490, alinéa 1er et 508 du Code civil ; Attendu que

Guy X... a été placé sous le régime de la curatelle aggravée, l'ATMP du Rhône ayant été désignée comme curateur avec les pouvoirs de l'article 512 du code civil ; Attendu que M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 575-5° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 512, 591 ET 593 DU MEME CODE

)"; que l'article 512 du code civil confère au curateur des pouvoirs exceptionnels de représentation ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 février 2002 ; * [* *] La cour considère que Alors

de déterminer si Mme Y..., veuve X... était apte ou non à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale, le tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article

qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 446, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

définitive de Pierre Y... du chef d'exécution d'un travail dissimulé, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

majeur en curatelle ; que l'UDAF n'ayant pas constitué avoué, aucune régularisation n'a pu intervenir, de sorte que l'appel interjeté par Madame X... est irrecevable ; ALORS QUE sauf application de l'article