145, 495, 757 et 835 du CPC Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

et C no 493, - le 27 mars 2004 deux parcelles de terre sur le territoire de cette même commune cadastrées section C no 495 et C no 496.

493 et 812 du Code de procédure civile, est ouvert à toute personne qui a un intérêt à ce qu'il soit statué contradictoirement sur le bien fondé de la décision qui lui est opposée ; que les articles 496

parcelle n° AD 498 confine au nord un passage commun avec Z..., que selon le plan cadastral, la parcelle AD n° 498 est limitée au nord par la parcelle AD n° 499 dont il n'a jamais été prétendu ni a fortiori

Le 23 février 2021, la société Prodimo a demandé la rétractation de l'ordonnance du 3 décembre 2020 qui avait accueilli la requête.

491 du Code de procédure pénale, le délai d'opposition était de 10 jours à compter de l'accusé de réception de la signification de l'arrêt ; que l'arrêt rendu le 25 juin 1997 avait été signifié au prévenu

AY 5, AY 6, AY 64, AY 65, AY 67, AY 69, AY 70, AY 71, AY 74, AY 75, AY 76, AY 77, AZ 496, AZ 497, AZ 498, AZ 499, AZ 500, AE 275, AZ 472, AZ 478, AZ 480, AZ 481, AZ 483 ; Que toutefois sur les parcelles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4, 493, 494 et 812 du code de procédure civile ;

B..., A..., X..., E..., H..., G..., F..., D..., Y..., C... ; Vu 2°) sous le n° 94 496, la requête présentée par M.

voie, d'autoriser de quelconques travaux sur d'autres parcelles que les parcelles cadastrées section BN n°313, 492 et 494.

Selon les termes de ses conclusions en réponse 2, la société FRENCH TACOS FACTORY demande au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance

2, 3, 390-1, 427, 485, 494, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 29 avril 2002, a déclaré non avenue l'opposition formée par Michèle X..., épouse Y..

495, 497, et 499 anciens du code civil ; 2°/ que la tutelle familiale doit être préférée chaque fois qu'il est possible, à la tutelle en gérance et ce d'autant plus lorsque le majeur sous tutelle a

1382 ancien, 1240 nouveau du code civil, 1, 3, 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a limité à 10 500,00 euros

493 du code de procédure pénale, la personne civilement responsable et la partie civile peuvent former opposition à tout jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l'article 491, lesquels

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 495, 496 et suivants, 541, 707-6 du code de procédure pénale, 132-19 du code pénal, L. 121-3 du code

494 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné itératif défaut à l'encontre de Francis X..., déclaré non avenue l'opposition faite par ce dernier

145 et 493 et 495 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.